La Charte canadienne des droits et libertés et quelques leçons tirées de la Convention européenne des droits de l'homme
Notice bibliographique
Résumé
Many provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms enacted as part of the Constitution Act, 1982 are couched in very broad terms. Comparative law provides useful guide-lines for ascertaining the probable ambit of the Charter. This article centers on the European Convention on Human Rights and on part of its case-law in areas where comparable solutions are likely to obtain in Canada. Thus, in spite of the generality of the words used by Deschênes J. in the case respecting minority language educational rights in Quebec, it is fair to assume that section 1 of the Canadian Charter will permit denials as well as limitations of rights, in exceptional circumstances, but that it will not apply to certain rights, such as the right not to be subjected to cruel treatment. More generally, the European Convention lays down the exhaustive limits that can apply to some rights and one may assume that no more restrictions would be permissible in Canada either. Finally, examples are given of cases which have been decided by the European Commission or the European Court of Human Rights and which pose problems likely to be raised under the Canadian Charter.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,008 |
| Communication savante | 0,013 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».