The Evolving American Policy on Investment Protection: Evidence from Recent FTAs and the 2004 Model BIT
Notice bibliographique
Résumé
Twelve years after the inception of the North American Free Trade Agreement (NAFTA), the US policy on the protection of foreign investment is evolving. This article compares the provisions on investment in the recent US free trade agreements (FTAs) and the 2004 model bilateral investment treaty (BIT) with NAFTA’s. While most of the provisions are similar, some differences can be identified, both in substantive and procedural forms. We explain this evolution by a learning process of the US administration from the NAFTA experience. We argue that the new features of the FTAs and of the revised model BIT result from the US interest in reaching a better balance between the protection of investment and the protection of state sovereignty. This American concern stems from a reaction to the claims filed by foreign investors under NAFTA Chapter 11, at least some of which were perceived as ‘frivolous’ by the US government. However, the recent US FTAs and model BIT do not reveal a thorough policy reorientation but rather adjustments to the policy at the basis of NAFTA’s investment chapter.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,053 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,006 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».