Attitudes, Precedents and Cultural Change: Explaining the Citation of Foreign Precedents by the Supreme Court of Canada
Notice bibliographique
Résumé
Policy convergence theory suggests that political leaders of societies will often emulate policy solutions that work in other settings. Yet political leaders can also reject policy alternatives, leading to policy divergence. This study explores the extent to which policy convergence (and/or divergence) takes place in the legal setting of citation practices by the Supreme Court of Canada. The authors examine the Court's practice of citing authorities from other countries, particularly the United States. The findings echo earlier works that have found increasing citation of US case law since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982. The justices of the Canadian Supreme Court continue to devote considerable attention to the legal doctrines of other countries' courts, particularly when they are confronted with Charter disputes. Thus, convergence theory gets some qualified support when applied to the Canadian Supreme Court's citation practices. The authors provide several complementary explanations for this evidence of policy emulation, suggesting that it stems from the individual attitudes of justices, from the litigation strategies pursued by groups and from broader societal values that the justices adhere to in their rulings. As such, foreign citation patterns of justices on the Supreme Court of Canada should not only be of interest to public law scholars, but to political scientists generally. La théorie sur la convergence des politiques soutient que les dirigeants des sociétés imitent souvent les solutions politiques qui ont fait leur preuve dans d'autres contextes. Les dirigeants peuvent également, cependant, rejeter les alternatives politiques menant à des divergences. Cette étude examine la portée de la convergence (ou des divergences) des politiques dans le cadre des pratiques de citation de la Cour suprême du Canada, lorsque celles-ci concernent les autorités de d'autres pays, les États-Unis en particulier. Ses conclusions rejoignent celles de travaux antérieurs qui ont constaté une augmentation des citations des lois américaines depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en l982. Les juges de la Cour Suprême du Canada continuent d'accorder une attention importante aux doctrines légales des cours des autres pays, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à des contestations de la Charte. Donc la théorie de la convergence est confirmée dans une certaine mesure par les pratiques de citation de la Cour suprême du Canada. L'article fournit plusieurs explications complémentaires de cette politique d'imitation, suggérant qu'elle origine des attitudes individuelles des juges, des stratégies de contestation utilisées par les groupes et, plus largement, des valeurs sociétales auxquelles se référent les juges dans leurs décisions. Par conséquent, les patterns de citation des jurisprudences étrangères de la Cour suprême du Canada devraient intéressé, non seulement les chercheurs en droit public, mais les spécialistes de la science politique en général.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,007 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».