The Dominant Voices in Double Taxation Agreements: A Critical Analysis of the “Dividend” Article in the Agreement between Uganda and the Netherlands
Notice bibliographique
Résumé
Abstract In a bid to attract foreign investment, Third World countries are increasingly concluding Double Taxation Treaties with capital-rich countries, based on either the UN model treaty convention or the OECD model. Using the example of the dividend Article in the Uganda-Netherlands treaty, the discussion in this article illustrates the increased use of tax treaties to shift income from developing to developed countries. By essentially reducing the tax rate on dividend income to nil, that treaty significantly erodes Uganda's tax base. Such agreements raise concern, especially when one takes into account the fact that investment decisions are often driven by factors external to tax, meaning that reduced tax rates do not guarantee increased investments. Worse still, because developing countries are net capital importers, the benefits accruing from such treaties are often one-sided. The paper calls for a rethinking and redrafting of the UN model convention to ensure that the taxing rights of Third World countries are strengthened. In addition, since the practical reality is that developed countries often base their agreements (even with developing countries) on the OECD model, there is a need to amend the latter model to take this reality into account.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,030 | 0,049 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,022 |
| Communication savante | 0,022 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».