La responsabilité versant acteurs : vers une redécouverte, en droit canadien,de la notion d’imputabilité
Notice bibliographique
Résumé
Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution, on constate un recul de la notion de la mens rea comme fondement du pouvoir de l’État de condamner et de punir. Cette conception traditionnelle cède devant l’émergence graduelle d’une notion de culpabilité fondée plutôt sur l’ampleur des dommages causés par la conduite téméraire ou dangereuse de l’accusé. Il faut maintenant penser en termes de justice fondamentale. En effet, l’article 7 de la Charte prévoit que l’État ne peut priver une personne de son droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. Cette nouvelle conception a entraîné les juristes à redécouvrir une notion souvent négligée par la common law, celle de l’imputabilité. En premier lieu, se pose la question de la composante morale de l’imputabilité en remettant en question des conditions d’ouverture de certaines excuses ou justifications. Ensuite, se pose la question de la composante matérielle de l’imputabilité, c’est-à-dire une infraction que l’on peut en toute justice mettre au compte de l’accusé.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,045 |
| Communication savante | 0,013 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».