Arbitrability under the New York Convention: the Lex Fori Revisited
Notice bibliographique
Résumé
UNDER THE 1958 New York. Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards, the arbitrability of the subject matter of a dispute may be at issue when a national court is called upon to recognize an arbitration agreement and refer the parties to arbitration (Article II), or when the court is requested to enforce a foreign arbitral award (Article V). In both cases, the preliminary question of the law governing arbitrability needs to be answered. This question has been the subject of much discussion and debate. National courts have contemplated – alternatively or cumulatively – the law of the forum (lex fori), the law chosen by the parties to govern the arbitration clause (lex electionis) or their contract (lex contractus), or, further, the law of the seat of the arbitral tribunal (lex arbitrii) or the place of enforcement of...
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,024 |
| Communication savante | 0,019 | 0,021 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,016 | 0,025 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».