MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W2066127125 · doi:10.7202/1019048ar

La fiducie-sûreté en droit français

2013· article· fr· W2066127125 sur OpenAlexaffvenue
François Barrière

Notice bibliographique

RevueMcGill Law Journal · 2013
Typearticle
Languefr
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Insolvency and Governance
Établissements canadiensMcGill University
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPolitical sciencePhilosophyHumanities

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Lorsque la situation financière devient tendue, que l’octroi de crédit se fait plus difficile, que la situation économique se détériore, que les risques de recouvrement des créances augmentent, l’intérêt d’une sûreté efficace en faveur du prêteur apparaît encore plus nettement que d’habitude. La sûreté-propriété constituée par la fiducie devrait donc paraître comme un moyen idoine d’apporter la sécurité recherchée par les prêteurs et participer ainsi à fluidifier le circuit du crédit, voire à faciliter certaines restructurations d’entreprises. Mais l’intérêt du débiteur en « faillite » ne doit pas être négligé non plus et l’objectif de sauvegarde de l’entreprise en difficulté avec la sécurité attachée à la sûreté doit être concilié. L’intérêt de la fiducie-sûreté est triple. D’abord, le créancier est particulièrement bien protégé grâce à l’exclusivité du droit de propriété qui lui est transférée. Ensuite, la constitution d’une telle sûreté est aisée. Enfin, la réalisation de la fiducie-sûreté en période de procédure collective offre un régime avantageux à son bénéficiaire. Cette sûreté pourrait donc, indépendamment de périodes de crise du crédit, se développer de manière notable. La fiducie-sûreté nommée pourrait-elle alors devenir reine des sûretés ?

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesMéta-épidémiologie (sens strict), Études des sciences et des technologies, Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,914
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0020,000
Communication savante0,0010,004
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0000,001
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0130,009

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,010
Tête enseignante GPT0,193
Écart entre enseignants0,183 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.

Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations2
Publié2013
Routes d'admission2
Résumé présentoui

Explorer davantage

Même revueMcGill Law JournalMême sujetCorporate Insolvency and GovernanceTravaux en français237 207