La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation
Notice bibliographique
Résumé
La question à savoir si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est une loi de centralisation ou de décentralisation divise la doctrine. À l’heure où l’Union des municipalités du Québec profite de la première grande révision de cette loi pour réclamer une disposition proclamant que c’est une loi de décentralisation, l’étude qui suit entend répondre à cette question. Pour ce faire, l’auteur expose d’abord les raisons d’être de la décentralisation (démocratie, libéralisme et diversité identitaire) et définit certains concepts (centralisation, décentralisation et semi-décentralisation). Il se penche ensuite sur le contenu de cette loi et sur les réponses apportées par la doctrine. À la lumière des raisons d’être de la décentralisation et d’évolutions dans la doctrine française et la jurisprudence québécoise, l’auteur suggère qu’une qualification de cette loi jamais envisagée par la doctrine, soit celle de « semi-décentralisation », conviendrait davantage. En conclusion, il expose des modifications législatives qui pourraient faire évoluer cette loi sur l’axe centralisation-décentralisation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».