The Supreme Court of Canada and Constitutional (Equality) Baselines
Notice bibliographique
Résumé
In its approach to defining “analogous grounds” for the purposes of subsection 15(1) of the Charter of Rights and Freedoms, the Supreme Court of Canada has adopted an unusual mix of broad and generous interpretation, and high formalism. This article argues that one potential reason for this is the degree of heterogeneity among the nine distinct enumerated grounds in section 15. Heterogeneity of this kind can produce quite different interpretive consequences, depending on whether a court adopts a direct, “multi-pronged,” or a more synthetic, “common denominator,” approach to the question of analogical development. The Court, over time, has implicitly shifted from the first to the second of these approaches. For comparative constitutional scholars, a lesson of Canadian Charter jurisprudence is thus that the number and scope of the analogical baseline categories in a constitution—and how courts approach their relationship to each other—can matter a great deal for the subsequent recognition of new constitutional categories. For those seeking to design broad constitutional guarantees of equality, or other provisions containing express analogical baselines, the lesson is potentially even more specific: More may not always be better when it comes to encouraging judges to give effect to a preferred constitutional understanding.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,026 |
| Communication savante | 0,013 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».