La notion de protection du public dans la réforme du droit professionnel québécois : une analyse socio-politique
Notice bibliographique
Résumé
This paper analyses the reform of the law governing professional occupations in Quebec from a socio-political standpoint. By focusing on the ideological level, the reform is seen as the result of the interaction of five competing ideologies : corporatism traditionnally dominant in the professional laws, technocratism that asserted itself in the context of the Revolution tranquille and gave its first impulse to the reform, neoclassic liberalism as expressed in the works of the Chicago School economists, communitarian ideology inspiring the practices of community-centered services among popular groups and consumerism advocating the interests of middle and upper class consumers. In conclusion, it appears that the Code des professions enacted in 1973 proceeded from a compromise between corporatism and technocratism which turned largely to the advantage of the former. But the next step could be quite different. As a matter of fact, the recent positions expressed by the Office des professions du Québec reveal a clear tendency to rely upon consumerism and more fundamentally upon liberalism to carry on the reform. If so, the private law perspective based on a new contract of professional service would become more determinative than articulated public policies in the future regulation of the professional services industry. Bu obtaining a significant reduction of traditional corporatist powers — particularly the price-fixing one — while preventing a more pronounced public intervention, liberal forces would be the ultimate beneficiaries of the reform.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,025 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».