Notice bibliographique
Résumé
Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l’accusation privée qu’ils mettront dix ans à éliminer au profit de l’accusation publique. On peut remarquer que l’Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l’Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l’objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu’à fins réparatrices. À cet égard, l’Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L’œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,011 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».