La codification et l’actualisation du Code civil japonais : l’apport de la Commission législative
Notice bibliographique
Résumé
Le Code civil japonais est entré en vigueur en 1898. Trois professeurs japonais à l’Université de Tokyo ont alors été chargés de rédiger le Code civil sur la base d’un projet élaboré par un professeur agrégé français, G.E. Boissonade. Composé de cinq livres (Ier : « Partie générale », II : « Droit des biens », III : « Rapports d’obligation », IV : « Droit de la famille » et V : « Droit des successions » ), ce code proclame l’égalité de la capacité de jouissance, le caractère absolu de la propriété, l’autonomie de la volonté et la responsabilité civile fondée sur la faute. Les livres IV et V avaient été marqués par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais ils ont été entièrement modifiés en 1947 en vue de la conformité avec le principe de non-discrimination de la nouvelle Constitution de 1946. Une commission permanente a été créée en 1949 en vue de la modernisation des codes : la Commission législative du ministère de la Justice. Néanmoins, il y a eu récemment des cas où des réformes proposées par cette commission ont été bloquées (le droit de la famille) ou encore où des modifications au Code civil ont été décidées sans participation de cette commission (baux immobiliers). En outre, la modernisation des termes des livres I, II et III du Code civil sans modification au fond du droit a été réalisée à la fin de 2004, indépendamment de l’avis de la Commission législative.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,029 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,009 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».