Les fondements institutionnels du processus décisionnel de la Cour supérieure et de la Commission des affaires sociales
Notice bibliographique
Résumé
Administrative justice implies a speedy resolution of a large number of cases, employing methods that are more informal, more accessible, and less costly than those which are inherent in the functioning of the traditional court system. Given these fundamental differences, the jurist can ask whether administrative tribunals, on the one hand, and traditional courts, on the other, arrive at similar judicial resolutions to similar legal problems. More pointedly, « Is administrative justice comparable in quality to that rendered by the traditional civil courts ? » This problem is addressed here through a methodical examination of the decision-making process, as employed by the Superior court of Quebec, and the Commission des affaires sociales, to give effect over the medium term (1976-1984) to two legal rules. A corpus of pertinent judgements and decisions is studied, with a view to discover how these rulings reflect the institutional and procedural differences underlying the decision-making process of the Superior court and of the Commission des affaires sociales. It is assumed that this process is the same for both institutions, and can be artificially fragmented and examined, in the light of the selected judgements and decisions. The result is a step-by-step, comparative commentary on the quality of justice as rendered by a traditional civil court and an administrative tribunal.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,025 |
| Communication savante | 0,015 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».