Quand principe de précaution ne rime pas avec moratoire : vers la consolidation d’une norme de biosécurité aux allures commerciales ?
Notice bibliographique
Résumé
Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a été l’occasion pour les États de poser les fondements des exigences du développement durable. Les modes d’exploitation des ressources naturelles et génétiques devaient désormais être revisités sous la consigne de la précaution, laquelle s’exprime en termes de contrainte environnementale. Malheureusement, cette contrainte, pilier des politiques du développement durable, n’a cessé de s’effriter depuis, malgré les modestes succès remportés par le multilatéralisme dans le contexte du Programme mondial de la biodiversité. Dans ce dernier, le secteur de la biosécurité est celui qui devait renforcer la contrainte en matière environnementale. Cependant, la procédure d’autorisation préalable en connaissance de cause, principal levier de la prévention du risque biotechnologique dans la mise en oeuvre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité, peine à induire un effet contraignant dans le commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM). C’est le droit applicable de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui étouffe la portée internationale des quelques tentatives de consolidation des exigences contraignantes en matière de précaution. En effet, les succès enregistrés par l’Union européenne (UE), notamment à cause de son opinion publique favorable à la grande contrainte en matière de précaution, n’ont en réalité qu’une portée régionale. L’Organe de résolution des différends (ORD) de l’OMC a tourné en dérision les meilleurs arguments de l’UE en faveur d’une interprétation du principe de précaution synonyme du moratoire et d’une interdiction d’importer, notamment dans les affaires dites des viandes de boeuf aux hormones de croissance et des OGM. Toutefois, même si, sur la scène internationale, les tendances de l’interprétation du principe de précaution sont plutôt favorables à la libéralisation du commerce, il n’en demeure pas moins que l’UE recèle le potentiel de dynamiser la contrainte environnementale dans le contexte des exigences du développement durable. L’activité judiciaire et réglementaire au sein de l’UE semble fortement appuyer un tel constat. Celle-ci pourrait donc influer sur l’harmonisation espérée des méthodes d’évaluation, de gestion et de suivi des risques biotechnologiques au niveau international. D’ici là, il sera certainement possible de continuer à observer, sur la scène internationale, les tendances d’un principe de précaution aux allures commerciales, loin du moratoire mais en quête perpétuelle de contrainte dans ses interactions avec les règles du libéralisme.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,028 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,028 |
| Communication savante | 0,014 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».