La recherche de l’inclusion scolaire à travers les recours offerts aux familles : perspective comparative canadienne dans un contexte francophone minoritaire

Résumé Cet article traite de la question des recours offerts en Ontario aux familles dont les enfants sont identifiés comme étant en difficulté, en s’intéressant particulièrement au contexte francophone minoritaire, souvent négligé dans la recherche. Les orientations en faveur d’une approche inclusive de l’éducation encouragent parents et personnel scolaire à travailler conjointement pour assurer des situations d’apprentissage optimales à tous les élèves. La littérature et la recherche jurisprudentielle montrent pourtant que les actions des parents se situent plutôt en aval, quand il s’agit de contester les services que reçoivent leurs enfants. Dans un premier temps, il s’agit d’examiner les orientations politiques en faveur de l’éducation inclusive en Ontario, mais aussi au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, qui ont été choisis comme terrains de comparaison en raison de la minorité francophone importante dans ces provinces. Par la suite, les procédures d’appel mises en place pour les parents dans ces contextes bien précis sont identifiées. Enfin, une analyse des affaires portées devant les tribunaux, et particulièrement devant le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO), est effectuée, avec une emphase sur les recours par les familles francophones. Les résultats montrent que le TEDO a été saisi moins par des familles francophones qu’anglophones et que la majorité des décisions rendues ont donné raison aux conseils scolaires plutôt qu’aux parents. De plus, malgré une demande parentale en faveur d’une révision de la programmation pédagogique, le TEDO s’est limité à examiner les décisions touchant à l’identification et au placement des élèves, contrairement aux deux provinces examinées en parallèle. Les recours dans les deux autres provinces prennent d’ailleurs d’autres formes qu’en Ontario où les procédures sont particulièrement formalisées, sans pour autant permettre aux parents de mieux se faire entendre. En conclusion, l’efficacité des voies de recours par rapport à l’objectif d’inclusion est discutée.

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