Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire ?
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article propose une revue du cadre normatif québécois régissant la relation chercheur-sujet de recherche. Après l’examen des sources des obligations du chercheur en droit québécois, les auteurs procèdent à la nomenclature de ces dernières. Puis ils tentent de démontrer que, malgré la reconnaissance et l’intégration des règles de bioéthique au corpus juridique québécois, l’encadrement normatif de la recherche au Québec, tout comme au Canada, laisse voir des lacunes importantes quant à la protection des droits des sujets de recherche. Ces lacunes sont issues principalement de l’application des règles en droit québécois, du rôle joué par les comités d’éthique de la recherche et par les organismes d’inspection de la recherche et de l’activité professionnelle des chercheurs. Les auteurs soutiennent que la sécurité des sujets de recherche conférée par le droit québécois et le droit canadien est en fait illusoire, cette sécurité étant à l’heure actuelle principalement attribuable à la bonne foi des acteurs engagés dans le domaine de la recherche.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,027 | 0,046 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,025 | 0,033 |
| Communication savante | 0,017 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».