Pour une révision de l'Avant-projet dans une perspective de déjudiciarisation
Notice bibliographique
Résumé
Préoccupés par la forte tendance à la judiciarisation qui se dégage de l'Avant-projet de Loi, et dans le but de favoriser une plus grande justice contractuelle, les auteurs, dans une première partie, critiquent l'approche préconisée par l'Avant-projet. À cette fin, ils comparent l'approche actuelle avec celle de l'Avant-projet de Loi. Par la suite, ils soulèvent les principaux inconvénients susceptibles de découler de l'approche préconisée. Enfin, ils exposent et illustrent par différentes recommandations l'approche que privilégie la Chambre des notaires du Québec, soit la recherche d'une plus grande justice contractuelle par la mise en oeuvre de mesures préventives adaptées aux besoins et aux attentes de la société québécoise du XXIe siècle. Dans une seconde partie, les auteurs critiquent deux mécanismes de protection préconisés par l'Avant-projet dans le cadre de la vente d'une entreprise et dans celui des ouvrages résidentiels. Dans le premier cas, ils s'interrogent sur l'opportunité de maintenir des formalités qui apparaissent plus lourdes et plus complexes que celles actuellement applicables lors d'une vente en bloc et dont ils mettent d'ailleurs en question la pertinence. Dans le second cas, ils discutent de la solution préconisée dans l'Avant-projet pour assurer la protection de l'acheteur et des différents intervenants dans le contexte d'ouvrages résidentiels. Ils présentent ensuite une solution alternative conforme à la philosophie de déjudiciarisation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,033 |
| Communication savante | 0,011 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».