Climate Change, Regulatory Policy and the WTO: How Constraining are Trade Rules?
Notice bibliographique
Résumé
Climate change has come to be seen as a major global environmental challenge. This paper examines the extent to which WTO rules constrain countries' ability to address climate change through domestic regulatory policies such as standards, labels, voluntary agreements and domestic emissions trading programs. In particular, it examines three broad types of constraints. First, it discusses the extent to which domestic regulatory measures may conflict with national treatment provisions of GATT and the Technical Barriers to Trade Agreement. Second, it discusses procedural constraints on domestic regulatory action, including from requirements related to scientific evidence. Finally, it discusses the "necessity" or least restrictive means tests under GATT and the TBT Agreement. The paper argues that existing WTO rules provide members with some scope to take action on climate change. However, they do constrain domestic regulatory policy and the debate about future institutional changes will be central to how effectively global environmental issues such as climate change will be addressed.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,022 | 0,040 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,029 |
| Communication savante | 0,021 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».