Notice bibliographique
Résumé
This paper is a critique of the Supreme Court’s decision in Doré v. Barreau du Québec and the Charter values analysis it establishes. In the paper the authors first place Doré in context by providing background on the relationship between the Charter and administrative tribunals generally. Following a review of the Court’s decision in Doré, the paper discusses the genesis and development of Charter values. The critique of Doré has three main elements: first, the undefined nature of Charter values; second, the deferential standard of review that the Supreme Court establishes for review of tribunals’ decisions applying Charter values; and third, practical issues that arise in litigating Charter values. In conclusion, the authors argue that only Charter values that have a corresponding Charter right should be recognized and adjudicated. In addition, the authors suggest that a correctness standard of review apply to the review of a tribunal’s definition and scope of a Charter right or value, so that only the tribunal’s application of Charter values would be granted deference. Constrained in this manner, Charter values can play a useful role in the exercise of administrative discretion.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,044 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,023 |
| Communication savante | 0,014 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,015 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».