Notice bibliographique
Résumé
Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur québécois innove en adoptant le concept original de patrimoine d’affectation pour réguler la fiducie. Cette notion rompt avec les conceptions classiques du droit civil et n’a presque rien à voir avec le trust de la common law. Cette nouveauté apporte avec elle un ensemble de notions, dont certaines sont nouvelles, d’autres empruntées, et d’autres encore, mixtes. Le texte qui suit a pour objet de souligner l’importation dans le droit civil québécois d’un terme de la common law, emprunté par celle-ci au français médiéval. Il s’agit du terme cy-près, qui, pris littéralement et métaphoriquement, désigne un pouvoir conféré au tribunal pour lui permettre de rediriger les objectifs d’une fducie caritative lorsque les buts initialement établis deviennent impossibles à accomplir. La doctrine de cy-près de la common law permet au tribunal de rediriger la fiducie vers des buts aussi près que possible des fins initialement visées. Ainsi le terme cy-près fait son entrée lexicale et conceptuelle dans la langue française contemporaine par l’entremise du droit civil québécois. Sur le plan conceptuel, la doctrine de cy-près reste à être élaborée pour en établir les ressemblances et les dissemblances avec la doctrine de cy-près de la common law.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,060 | 0,008 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».