Interpreting a Bill of Rights: The Importance of Legislative Rights Review
Notice bibliographique
Résumé
This article contests the widely held view that an effective bill of rights requires judicial interpretation of rights to prevail over political judgement. Most bills of rights reflect classical liberal assumptions that premise freedom and liberty on the absence of state intervention. Yet they govern modern welfare states that presume and require substantial state involvement, seen to various degrees as facilitating rather than restricting the conditions for robust and equal citizenship. Judges cannot provide answers that are so definitive or persuasive to questions about whether social policy is reasonable in terms of human rights that they rule out other reasonable judgements. Although these concerns are often used to justify rejecting a bill of rights, this article takes a different position. It argues that a political community can benefit from exposure to judicial opinions on whether legislation is consistent with rights, but should also encourage and expect parliament to engage in legislative rights review. The article discusses how three parliamentary systems have attempted to infuse more concern for rights in their processes of decision making, and concludes with suggestions on how legislative rights review can be strengthened.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,200 | 0,314 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,051 |
| Communication savante | 0,025 | 0,029 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,024 | 0,025 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».