Constitutional Legitimacy and Responsibility: Confronting Allegations of Bias After Wewaykum Indian Band v. Canada
Notice bibliographique
Résumé
This paper reviews the unusual case of Wewaykum Indian Band v. Canada where a motion to vacate the judgment was brought after the Court had rendered a unanimous decision on the merits of the case. It was alleged that a reasonable apprehension of bias existed because of involvement that Justice Binnie (who authored the decision) had with this file while Associate Deputy Minister of Justice of Canada some 15 years earlier. In the first part of the paper, the author reviews the Supreme Court’s decision in Wewaykum, focusing on several key issues in the disqualification motion. In the second part of the paper, the author contends that Wewaykum is also an important constitutional case. The author contends that judicial impartiality is a core value in the Canadian constitutional system and that challenges to the impartiality of the Supreme Court constitute attacks on the Constitution itself. In response to the age old question of Sed quis custodiet ipsos Custodes? — who guards the guardians — this paper argues that Parliament, the bar and the Court itself each have a duty to protect the integrity of the Court. The paper proposes means for each of these parties to protect the Court and, ultimately, the Constitution as well.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,034 | 0,029 |
| Communication savante | 0,013 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».