Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article a pour but de concilier l'impératif d'imposer une norme d'honnêteté d'application générale en matière de fraude criminelle avec l'exigence de discerner un état d'esprit proprement blâmable de la part de l'inculpé. La démarche de l'auteur débouche sur l'étude des liens qu'entretiennent certaines infractions contre les biens et le droit privé afin d'en faire ressortir la pertinence au moment de l’interprétation de la règle de droit pénal. La fraude selon l'article 380 (1) du Code criminel ne protège pas la plénitude des prérogatives normalement rattachées au droit de propriété : elle ne s'attarde qu'aux conséquences économiques néfastes de la spoliation. L'avantage de n'entendre protéger en droit criminel que certains attributs précis du droit de propriété est de confiner la répression pénale à ces seuls actes où l'accusé est à même d'en reconnaître le caractère répréhensible. Subordonner la malhonnêteté des intentions du fraudeur à la création et à l’anticipation d'un risque de préjudice à l'endroit des intérêts patrimoniaux d'autrui ménage tant la nécessité de retrouver chez l'accusé un état d'esprit blâmable que la recherche de critères stables et permanents en droit pénal.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,019 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».