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Enregistrement W2127988823 · doi:10.7202/042328ar

Le droit des valeurs mobilières et le retour des compagnies publiques au statut de compagnie privée

2005· article· en· W2127988823 sur OpenAlexvenueaboutno aff
Alain Robert

Notice bibliographique

RevueLes Cahiers de droit · 2005
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Governance and Law
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésShareholderCommissionLawCorporate lawBusinessTender offerJurisprudenceConflict of lawsLaw and economicsPolitical scienceEconomicsFinanceCorporate governance

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This article examines the « going private » phenomenon as it has developed in the United States and Canada over the past few years as well as its implications for Quebec law. « Going private » transactions involve different means of corporate reorganization that allow a few controlling shareholders to eliminate, without adequate compensation, most other shareholders from further participation in a corporate body. Such transactions are of interest to those who study company law or securities law as the methods employed often go beyond the spirit of both. The author attempts to demonstrate the role each can play in preventing abuses of minority rights. Corporate law, while ensuring majority rule, seeks to protect individual shareholders while securities law has developed to avoid the manipulation of individual shareholders in transactions involving securities. The author believes that « going private » should take place only if full disclosure of the aims of the controlling group have been given to the minority, if there is a valid business purpose for going private and if the eliminated shareholders are treated fairly. Examples of these criteria are to be found in recent American, Canadian and Quebec jurisprudence as well as in the policy statements of the Securities Exchange Commission and the Ontario Securities Commission. These are analysed in relation to present Quebec law. The author suggests that the Quebec Securities Commission should adopt a policy statement on « going private » similar to that of the OSC. This would be a better means of ensuring that the Quebec Securities Commission fulfill its role of promoting investor protection and an efficient securities market.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,011
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,537
Score d'incertitude au seuil0,931

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,011
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0030,002
Études des sciences et des technologies0,0050,005
Communication savante0,0090,003
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0020,002
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0180,003

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,014
Tête enseignante GPT0,218
Écart entre enseignants0,204 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2005
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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