Notice bibliographique
Résumé
The object of this paper is to provide an analysis of the way in which MFN has been interpreted and applied in the context of GATT and the WTO agreements. In the first part emphasis is placed on MFN under the GATT. Firstly it discusses the inclusion of the MFN principle in the GATT, especially focusing on Article I:1 of the GATT with its exceptions. Secondly, it discusses the relationship between MFN principle and national treatment principle. Thirdly it points out the issues regarding the interpretation on the MFN principle through the analysis of various cases under the WTO. Fourthly it considers the MFN principle located in other covered agreements, such as GATS and TRIPS. Fifthly it discusses the interpretation on GATT Article I:1 though several cases that analyze the requirements of this Article, its exceptions and the core concept of the MFN principle, the determination of like product. In the second part, it discusses the MFN principle under GATS and TRIPS, as it still serves as a core concept in both agreements. In the last part, it provides an assessment of MFN under WTO jurisprudence, with several issues regarding several regional trade area and plurilateral agreements being raised.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,008 |
| Communication savante | 0,004 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».