Bilan relatif aux dispositions de la LSST
Notice bibliographique
Résumé
Plus de trente ans après l’adoption de la loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la réglementation concernant le programme de prévention (PP), le programme de santé (PSSE), le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant à la prévention (RP) n’a pas été étendue à tous les secteurs d’activité, tel que prévu, et les dispositions concernant les comités et les représentants sur les chantiers de construction n’ont pas été promulguées. Cela peut-il se justifier, compte tenu des connaissances scientifiques disponibles et de l’adoption de ces dispositions ailleurs? Voilà les questions auxquelles ce texte veut répondre. Dans la grande majorité des autres juridictions canadiennes, des dispositions similaires au PP, au CSS et au RP (dans les petits établissements) sont obligatoires dans tous les secteurs. Les études sur des systèmes similaires au PP montrent des résultats positifs; c’est le cas au Québec lorsque les études prennent en compte l’implantation effective et le contenu des programmes. Les revues des écrits sur les programmes de santé signalent des résultats positifs, dont l’implantation de mesures de prévention primaire, ce qu’indiquent les études québécoises. Au plan international, on observe que les résultats en SST sont plus favorables lorsqu’il y a participation représentative des travailleurs que si l’employeur s’en occupe seul. Les études soutiennent la pertinence de dispositifs comme les CSS, tout en identifiant les conditions nécessaires à leur efficacité. Les études québécoises indiquent aussi généralement des effets intermédiaires et finaux positifs. Quant aux représentants des travailleurs en SST, ils dynamisent l’action préventive. Sur les chantiers de construction, ces mécanismes de représentation ont un rôle favorable et important. Les travaux recensés démontrent le rôle déterminant du contexte et des conditions d’implantation, ce qui peut orienter les politiques publiques. Au total, le fait que ces dispositions au coeur de la LSST ne couvrent pas l’ensemble des secteurs d’activité économique ne peut se justifier sur la base des connaissances scientifiques et des obligations que l’on retrouve ailleurs. L’adoption de ces dispositions pourrait, dans les années à venir, servir de fondement à d’autres mesures nécessaires pour faire face aux changements de la relation d’emploi et de la nature du travail.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,036 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,022 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».