Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires
Notice bibliographique
Résumé
Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulation et les législateurs ont institué de nombreuses réformes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés ouvertes. Compte tenu de son rôle charnière dans la gouvernance, le conseil d’administration est le point de mire de ces réformes. Dans ce contexte, les tribunaux sont appelés à jouer un rôle plus important en matière de gouvernance. Ils doivent appliquer les nouvelles dispositions mettant en œuvre les réformes. De plus, ils ont à revoir leur conception des devoirs généraux des administrateurs qui constituent des mécanismes de gouvernance. La contribution de ces devoirs à une saine gouvernance repose sur la capacité des tribunaux à les conceptualiser d’une manière compatible avec l’objectif de la gouvernance d’entreprise qui est de favoriser la maximisation de la valeur des sociétés. Le présent texte propose une réflexion sur l’interrelation entre la réforme de la gouvernance des sociétés ouvertes et la conception judiciaire des devoirs généraux des administrateurs. Il s’intéresse plus particulièrement à la règle du jugement d’affaires qui constitue une dimension centrale de la conceptualisation judiciaire du devoir de prudence et de diligence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,025 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».