Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle
Notice bibliographique
Résumé
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe naturel : l’individu refuse de donner satisfaction à celui qui n’honore pas ses propres engagements. Ce principe de justice privée a été intégré dans les codes civils québécois et français qui en comptent de multiples applications au point d’y voir un droit de rétention plural. Le lien de connexité entre la créance invoquée et la chose détenue en est la condition essentielle. Le Québec l’appréhende à la fois comme une exception d’inexécution et une priorité. La France, sans le qualifier clairement, le présente comme un des effets du gage avec et sans dépossession. Au-delà des aspects techniques comparatifs, l’auteure démontrera que le droit de rétention emporte les mêmes effets dans les deux droits : l’opposabilité à l’égard des tiers et même parfois au propriétaire non tenu à la dette. Selon l’auteure, le droit de rétention répondrait à une définition fonctionnelle de la notion de sûreté et mériterait d’être assujetti à une publicité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».