Tribunal administration and the duty to consult: A study of the National Energy Board
Notice bibliographique
Résumé
In this study, the authors present evidence that the National Energy Board (NEB) does not evaluate whether the duty to consult has been met by applicants or the Crown for the purposes of regulatory approval. While NEB panels do draw conclusions about the sufficiency of consultation, they are not premised on the legal requirements established by the Supreme Court of Canada or subsequent case law. On the contrary, the authors discover that the NEB has approved nearly 100 per cent of the applications in which consultation remains an issue but it relies on three types of justifications for still recommending approval: (i) that it lacks the jurisdiction to consider the consultation at issue; (ii) that outstanding consultation can be addressed through ongoing consultation; and/or (iii) that there are no impacts on rights. Based on these findings, the authors argue that courts should attend to differences over legality and institutional rationality in guiding tribunal authority. In doing so, courts will be in a better position to identify the effect of these differences on tribunal findings, to understand how courts and governments already rely on these findings irrespective of their quality, and to compel transparency for their generation and use.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,052 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».