Iura Novit Arbiter revisited: towards a harmonized approach?
Notice bibliographique
Résumé
In French-language Decision 4A_538/2012 of 17 January 2013, the Swiss Federal Supreme Court provided clarification regarding the arbitrators’ duty to inform parties before rendering an award based on an unexpected legal reasoning.1 In this case, the appellant argued that a piece of evidence had been adduced only to establish certain facts, whereas the tribunal had diverted the evidence from its goal, deducing from it another fact. The Federal Supreme Court held that, according to the case law, the tribunal may be exceptionally under a duty to advise the parties when it considers basing its decision on a provision or a legal consideration that was not raised during the proceedings and the pertinence of which the parties could not guess, but that this jurisprudence does not concern the establishment of facts. Based on this recent decision, this article aims to analyse the origin and current practice of iura novit curia in relation to the application of foreign law in state litigation as well as in arbitration. It also seeks to examine reasons and limits for the principle, to propose a reformulation of the principle according to the results of the analysis, as well as to offer relevant recommendations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,049 | 0,052 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,024 |
| Communication savante | 0,032 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,008 | 0,016 |
| Intégrité de la recherche | 0,029 | 0,022 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».