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Enregistrement W2161256765 · doi:10.1093/ulr/unv009

Iura Novit Arbiter revisited: towards a harmonized approach?

2015· article· en· W2161256765 sur OpenAlex

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

affAu moins un auteur déclare une institution canadienne dans l'instantané OpenAlex épinglé.

Notice bibliographique

RevueUniform Law Review · 2015
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueInternational Arbitration and Investment Law
Établissements canadiensCentre for International Governance Innovation
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésTribunalSupreme courtDutyLawJurisprudencePolitical scienceArbitrationRelation (database)Computer science

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In French-language Decision 4A_538/2012 of 17 January 2013, the Swiss Federal Supreme Court provided clarification regarding the arbitrators’ duty to inform parties before rendering an award based on an unexpected legal reasoning.1 In this case, the appellant argued that a piece of evidence had been adduced only to establish certain facts, whereas the tribunal had diverted the evidence from its goal, deducing from it another fact. The Federal Supreme Court held that, according to the case law, the tribunal may be exceptionally under a duty to advise the parties when it considers basing its decision on a provision or a legal consideration that was not raised during the proceedings and the pertinence of which the parties could not guess, but that this jurisprudence does not concern the establishment of facts. Based on this recent decision, this article aims to analyse the origin and current practice of iura novit curia in relation to the application of foreign law in state litigation as well as in arbitration. It also seeks to examine reasons and limits for the principle, to propose a reformulation of the principle according to the results of the analysis, as well as to offer relevant recommendations.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,983
Score d'incertitude au seuil0,999

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0010,002

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,058
Tête enseignante GPT0,266
Écart entre enseignants0,208 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle