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Enregistrement W2164239814 · doi:10.54648/aila2011027

Air Passenger Rights after Sturgeon

2011· article· en· W2164239814 sur OpenAlex
Cees van Dam

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

aboutLe titre ou le résumé porte un signal canadien du lexique géographique.
no affAucune affiliation canadienne : ce travail est invisible pour une base fondée sur la seule affiliation.
Aucune affiliation canadienne. Une base fondée sur la seule affiliation (le devis habituel) n'aurait jamais vu ce travail. C'est l'un des travaux qui justifient l'inversion de la base.

Notice bibliographique

RevueAir and Space Law · 2011
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueInternational Law and Aviation
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésBoycottLawHigh CourtSturgeonSection (typography)ConventionEconomic JusticeCourt decisionPolitical scienceEuropean court of justiceMajority opinionGermanEuropean Union lawBusinessFisheryHistoryEuropean unionAdvertisingFish <Actinopterygii>International tradeBiologyPolitics

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In Sturgeon, the European Court of Justice considered that EC Regulation 261/2004 on Air Passenger Rights breaches the principle of equal treatment. It held that air passengers with a delay of three hours or more have a right to compensation, unless the airline can prove that the delay was caused by extraordinary circumstances. After a brief look into how airlines generally perform with regards to their obligations under Regulation 261/2004 (section 1), I will summarize the Sturgeon decision as it was handed down by the European Court (section 2), set out the airlines' response to Sturgeon, which amounts to a boycott of the European Court's decision (section 3), analyse the questions referred to the European Court by the High Court in London in which the airlines challenge the validity of Sturgeon (section 4), and briefly comment on questions referred by the German Federal Court on the application of Sturgeon (section 5). My conclusion (section 6) will be that the European Court cannot but confirm Sturgeon, because the decision is compatible with both the Montreal Convention and the Grand Chamber decision in International Air Transport Association (IATA). This conclusion is in line with the opinion I published in January 2010. This article may be misunderstood as presenting a consumer view on Air Passenger Rights. However, it only aims to predict, from an independent perspective, what the European Court will decide in the pending cases with respect to Sturgeon.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,941
Score d'incertitude au seuil0,990

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,013
Tête enseignante GPT0,250
Écart entre enseignants0,237 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle