Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution ? Le cas de la réforme de l’intercommunalité en France
Notice bibliographique
Résumé
Le morcellement politique de l’espace est souvent considéré comme l’un des facteurs qui favorisent la ségrégation socio-spatiale et entraînent un cloisonnement entre les territoires « riches » et les territoires « pauvres ». En France, une réforme votée en 1999 incite les communes à se regrouper et à partager les taxes locales, de façon à « lutter contre l’apartheid social », c’est-à-dire à faire en sorte que la solidarité fiscale unisse les communes riches et les communes pauvres. L’étude des effets de cette réforme permet d’éclairer certains aspects contre-intuitifs de la relation entre équité sociale et équité spatiale : tout d’abord, les regroupements de communes suscités par la loi sont le plus souvent homogènes; ensuite, ils procèdent à l’institutionnalisation, au sein des grandes métropoles, des différences sociales inscrites dans l’espace; et enfin, il n’est pas certain que le partage de la fiscalité locale avantage véritablement les populations les plus précaires. Au total, il se pourrait bien que l’on aboutisse, avec cette loi, à l’effet inverse de celui qui était recherché à l’origine. Ce constat permet de s’interroger sur la pertinence de l’instrument territorial dès lors qu’il s’agit d’équité et de redistribution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,011 |
| Communication savante | 0,008 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».