The "Proof" of Foreign Normative Facts Which Influence Domestic Rules
Notice bibliographique
Résumé
This article concerns the ascertainment by judges of normative facts that emanate from within foreign legal orders and must be taken into consideration in the interpretation of domestic rules. The author proposes an analytical approach which is based on three ideas. First, judges must remain in control of the process aimed at ascertaining such facts. Because the interpretation of domestic rules is at stake, they cannot remain passive and rule solely on the basis of the information adduced by the parties, as they normally do while ascertaining the contents of foreign rules under a classic conflict of laws scenario. Second, foreign normative facts are often reasonably disputable, and when that is the case the parties must be afforded the opportunity to comment on whatever information the court intends to rely on while ascertaining the contents of such facts. Finally, the assistance of experts may be necessary in some cases, but full-fledged party-appointed expert testimony will rarely be a cost-effective option. Judges and parties should consider alternative options, such as the testimony of a court-appointed expert or written statements provided by party-appointed experts.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,019 | 0,065 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,023 |
| Communication savante | 0,012 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».