Notice bibliographique
Résumé
The rules governing impaired transfers are widely thought to lie at the core of unjust enrichment law. This essay defends two propositions about these rules. First, there is no duty, in the common law, to make restitution of benefits obtained as the result of an impaired transfer (for example, a transfer made by mistake or as a result of fraud or compulsion). Rather than imposing duties to make restitution, or indeed duties of any kind, the rules governing impaired transfers impose only liabilities, in particular liabilities to judicial rulings. The only legal consequence of a mistaken payment is that the recipient is liable to be judicially ordered to repay a sum of money equal to the payment. Second, it matters that the law governing impaired transfers imposes only liabilities, and not duties, because, inter alia, explaining and justifying liabilities is different from explaining and justifying duties. In particular, certain well-known objections to attempts to explain impaired transfer law can be avoided once it is recognized that this law is concerned exclusively with liabilities. In summary, then, this essay argues that the distinction between duty-imposing and liability-imposing rules has important implications for understanding the foundations of the law governing impaired transfers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,023 |
| Communication savante | 0,006 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».