Straddling the fence of computer programs' patentability: how to foster software invention and innovation
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire identifie des moyens accessibles aux décideurs politiques et aux acteurs de l'industrie informatique pour promouvoir l'inventivité et l'innovation de logiciels. Pour ce faire, la clôture de la brevetabilité des programmes informatiques est chevauchée : ne prenant pas parti à ce débat, le point de vue qu'elle procure est utilisé pour apprécier sur deux volets des outils favorisant l'inventivité et l'innovation de logiciels. D'abord, leur faisabilité est évaluée de façon pragmatique en analysant la superstructure du droit international de la propriété intellectuelle, principalement l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui prévoit des dispositions auxquelles les Membres de l'Organisation mondiale du commerce doivent donner effet. Ensuite, des intérêts bénéfiques potentiels de ces mesures sont discutés en lien avec quatre éléments qui justifient la non-brevetabilité des sujets abstraits à l'intérieur de la logique utilitaire des systèmes canadien et américain des brevets, soit la préemption issue de l'exclusivité octroyée par les brevets, la structure par combinaison et accumulation de l'inventivité, les obstructions causées par un trop grand nombre de brevets et la désincarnation. Parmi ces instruments, sont notamment discutés les normes de brevetabilité des programmes informatiques, la prescription d'exploitation des brevets, la révocation de brevets, l'ingénierie inversée, la dépendance au sentier, les clauses de non-concurrence, les effets de l'entreprise réseau sur l'innovation, les pratiques contractuelles en lien avec les brevets, les autorités de concurrence et la rivalité entre les deux principales approches en développement de logiciels : l'appropriation privative et le logiciel libre et ouvert.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,052 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,017 |
| Communication savante | 0,011 | 0,024 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,010 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,031 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».