Les Trente Premières Années De La Charte Canadienne En Droit De La Famille (The First 30 Years of the Canadian Charter in Family Law)
Notice bibliographique
Résumé
Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertes a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le chercheur ou etudiant francophone les principaux arrets bases sur la Charte en matiere familiale, que ce soit au Quebec ou ailleurs au Canada, avec des references a la doctrine. Les jugements sont consideres par l’entremise de trois categories, soit la definition de « conjoint », dans les provinces de common law et au Quebec; la protection de l’enfant et l’art. 7; et les liens entre parents et enfants. En deuxieme lieu, le texte met en relief l’impact plus profond de la Charte dans les provinces de common law qu’au Quebec. En troisieme lieu, sur le fond, il met en lumiere un contraste entre le traitement accorde aux contestations menees par des adultes et celui accorde aux contestations menees par ou au compte des enfants.This paper analyzes the case law in which the Canadian Charter of Rights and Freedoms has had a significant impact on Canadian family law. It pursues three objectives. First, it collects for the French-speaking researcher or student the principal judgments on family matters under the Charter, from Quebec or elsewhere in Canada, along with references to secondary literature. The judgments are presented in three categories: the definition of spouse, in the common-law provinces and in Quebec; the protection of the child and section 7; and the bonds between parents and children. Second, the text underscores the Charter’s greater impact in the common-law provinces than in Quebec. Third, substantively, the paper highlights the contrast between the courts’ treatment of claims brought by adults and those brought by children or on their behalf.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,010 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».