Notice bibliographique
Résumé
La question des recours collectifs a suscité beaucoup d’intérêt auprès des tribunaux et du législateur. Les recours collectifs transfrontaliers et conccurents posent des problèmes d’ordre géographique et juridique en Amérique du Nord. C’est une question qui doit être traitée à un niveau international. Il est en conséquence important de déterminer la compétence du tribunal saisi du litige. Le problème de compétence ratione personae se pose lorsque des actes sont commis dans deux pays différents, comme les États-Unis et le Canada, et que le recours collectif est intenté aux États-Unis par toutes les parties ayant subis un préjudice. La compétence ratione personae sera établie à l’égard d’un défendeur pour des actes commis dans des provinces autres que sa province de résidence. Par contre, elle ne le serait pas si les recours collectifs proviennent d’autres provinces. En plus de la détermination de la compétence du tribunal, il faut également vérifier la procédure suivie. Le problème posé par les classes transfrontalières en matière de recours collectif se situe principalement au niveau de la difficulté à communiquer avec tous les membres. L’autre point important à considérer dans ce type de recours consiste à déterminer la loi applicable au fond du litige. Comme il n’existe pas de règles de droit international privé spécifiquement prévues pour les recours collectifs, il est nécessaire de suivre les règles du droit international privé de chaque province pour déterminer si une action est bien fondée ou non. Vu les nombreuses difficultés qui entourent les recours collectifs au niveau national, il n’est pas surprenant d’être confronté à des questions encore plus complexes dans le cadre de recours collectifs transfrontaliers. On se rend compte toutefois, que les motifs de non reconnaissance d’un jugement étranger portant sur un recours collectif sont les mêmes que sur le plan interne, et découlent de principes essentiels de procédure.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,044 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».