LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES RÉTORSIONS CROISÉES À L’OMC : ASPECTS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE
Notice bibliographique
Résumé
Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et l’une des contributions sans précédent de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à la stabilité de l’économie mondiale. Si, pour reprendre les termes mêmes de l’institution genevoise, le Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ( MARD ) « consacre le règne du droit », certaines de ses dispositions peuvent paraître manquer d’équité, tant à l’égard des acteurs privés de l’économie internationale qu’à l’endroit des pays en développement. Il semble en aller ainsi des articles consacrant les mesures dites de rétorsions croisées. Nous constaterons cependant qu’un certain rééquilibrage, dégagé de manière prétorienne par les arbitres et panélistes de l’OMC, débouche sur la nécessité, pour les parties qui se prévalent de ce mécanisme, de démontrer l’existence de conditions économiques extrêmement sévères que les puissances commerciales de premier plan que sont l’Union européenne et les États-Unis auront (heureusement, pourrait-on ajouter) des difficultés à produire. Examen qui permet donc d’avancer que les alinéas b) et c) de l’article 22 (3) du MARD sont actuellement une arme qui n’est pas réellement à la disposition de tous. L’étude des réactions juridiques des Communautés européennes (pour des raisons juridiques, l’Union européenne est officiellement nommée « Communautés européennes » dans le cadre de l’OMC) face à la récente « guerre de l’acier » illustrera l’attitude très volontariste de l’Europe dans l’utilisation des mécanismes de défense commerciale de l’OMC et exposera quelques variantes à la procédure des rétorsions croisées en tant que telle.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».