Lost in Transition: Answering the Questions Raised by the Supreme Court of Canada's New Approach to Jurisdiction
Notice bibliographique
Résumé
This article analyzes the emerging answers to four questions raised by Canada’s new jurisdictional principles flowing from Morguard Investments Ltd. v. De Savoye. First, must a real and substantial connection be established in cases where the defendant is served inside the province? Second, must a real and substantial connection be established in cases where the defendant submits to the court’s jurisdiction? Third, must a real and substantial connection be established if the defendant is served not in another province but rather outside of Canada? Fourth, in cases where the defendant is outside the province, to what extent can the real and substantial connection requirement be satisfied by fitting the case within the province’s established bases, set by regulation, for service abroad? For each of these four questions, the analysis starts by considering what the Supreme Court of Canada has said on the issue. It then examines how those statements have been interpreted and applied in subsequent provincial court decisions, focusing on those from British Columbia and Ontario. Finally, the article suggests an answer to each question.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,034 | 0,039 |
| Communication savante | 0,021 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,020 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».