Enforcement of Foreign Judgments: Where Morguard Stands after Beals
Notice bibliographique
Résumé
Many of the questions raised but left unresolved by the Supreme Court of Canada’s innovative decision in Morguard Investments Ltd. v. De Savoye have now been considered by provincial appellate courts, and some consistent answers have emerged. In Beals v. Saldanha, the Supreme Court of Canada does much to confirm our understanding of the law in this area. This article analyzes how some of the main questions posed by Morguard have been answered, considers possible alternative tests for judgment enforcement, and examines the development of the law on defences to enforcement. It also addresses the issue of enforcing foreign punitive and multiple damages awards. Finally, it considers the interplay between these common law developments and various statutes concerning the enforcement of foreign judgments. The Morguard test, as fleshed out in cases like Muscutt v. Courcelles, is sufficiently flexible to accommodate concerns about enforcing international judgments, particularly when the vast majority of those judgments come to Canada from the United States and England. While the current defences to enforcement will likely expand somewhat as a result of handling more incoming judgments, overall they should retain their relatively narrow focus. In a similar vein, special scrutiny of foreign punitive or multiple damages awards should be the exception.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,038 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,021 |
| Communication savante | 0,016 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».