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Enregistrement W2208874078 · doi:10.60082/2817-5069.1127

Accounting of Profits to Remedy Biotechnology Patent Infringement

2009· article· en· W2208874078 sur OpenAlexaffvenueabout
Kuris Andrews, Jeremy de Beer

Notice bibliographique

RevueOsgoode Hall law journal · 2009
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueIntellectual Property and Patents
Établissements canadiensUniversity of Ottawa
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPatent infringementSupreme courtPlaintiffLaw and economicsPatent trollCLARITYOrder (exchange)CONTESTAgricultural biotechnologyBusinessScholarshipJurisprudenceLawDamagesEconomicsIntellectual propertyPolitical sciencePatent lawAgriculture

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

A number of important agricultural biotechnology patent disputes have arisen in Canada since the 2004 Supreme Court of Canada decision in Monsanto v. Schmeiser. Typically, defendants no longer contest issues of patent validity or infringement. Instead, the controversies have shifted to discussions about applicable remedies for infringement. The Schmeiser case ostensibly marked a fundamental change in the appropriate method for conducting an accounting of the profits that a defendant infringer must disgorge to a plaintiff patentee. The remedy of accounting of profits in patent cases, however, remains mired in definitional and conceptual confusion, which the Schmeiser case has brought to the forefront of disputes. The lack of clarity and certainty is harmful to all stakeholders in the patent system. This article makes three key contributions in the field of agricultural biotechnology patents. First, it exposes a largely unrecognized problem pertaining to the legal remedy of accounting of profits for patent infringement. To address this problem, the article corrects misunderstandings about recent court decisions pertaining to the accounting of profits remedy. Second, the article critically examines the discourse used to discuss accounting of profits, which includes sometimes inconsistent concepts, terms, and definitions. This article proposes strategies to facilitate definitional and conceptual coherence in order to establish a framework for future jurisprudence and scholarship on this topic. Finally, the article provides insights into the unsustainability of current trends in this area of law.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,702
Score d'incertitude au seuil0,639

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,121
Tête enseignante GPT0,229
Écart entre enseignants0,109 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations4
Publié2009
Routes d'admission3
Résumé présentoui

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