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Enregistrement W2214268032 · doi:10.7202/1069107ar

PASSING THE POISONED CHALICE: JUDICIAL NOTICE OF GENOCIDE BY THE ICTR

2020· article· en· W2214268032 sur OpenAlexvenueno aff
Kirk G. Shannon

Notice bibliographique

RevueRevue québécoise de droit international · 2020
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueInternational Law and Human Rights
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésTribunalNoticeLawGenocidePolitical scienceDoctrineStatute

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Relying on the procedural mechanism of judicial notice, the Appeals Chamber of the United Nations International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) released a decision in the Prosecutor v. Karemera case that relieves the prosecution of the burden of producing evidence proving that the horrific events in Rwanda meet the legal requirements of genocide. This paper traces the origins and development of the doctrine of judicial notice in international criminal law so as to examine the Appeals Chamber’s decision and its implications. Traditionally, facts that go to legal conclusions or to the elements of the crime with which the accused is charged have been deemed prohibited subjects for this efficiency-producing mechanism. Because a finding of genocide is a legal conclusion, the author argues that judicial notice of genocide violates the procedural rights of the accused by barring defence submissions on the definition of this legal conclusion. The author continues by arguing that the Appeals Chamber has violated the substantive rights of the accused by pushing the doctrine of judicial notice beyond its proper limits and thereby shrinking the protections afforded by the fundamental rights enshrined in the Tribunal’s Statute. While it is imperative that the Tribunal punish the perpetrators of the heinous crimes committed in Rwanda, it is nonetheless essential that the ICTR conduct proceedings in a manner that safeguards the procedural and substantive rights of the accused. To this end, the author suggests other means by which the Tribunal could have promoted efficiency and justice without violating the rights of the accused.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,009
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,036
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,014
Score d'incertitude au seuil0,050

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0090,036
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0050,015
Communication savante0,0110,006
Science ouverte0,0020,005
Intégrité de la recherche0,0140,010
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0040,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,021
Tête enseignante GPT0,276
Écart entre enseignants0,255 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations13
Publié2020
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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