Confronting the Patentability Line in Biotechnological Innovation
Notice bibliographique
Résumé
Twice in the last two years the Supreme Court of Canada, in the absence of legislative guidance from Parliament, has been called upon to resolve fundamental conflicts in applying the provisions of the Patent Act to unique characteristics of biotechnological innovations, particularly in relation to higher life forms. The result in each case has been a bare 5-4 majority. The lack of a strong majority on basic issues of patent law such as the statutory definitions of “composition of matter” and “use” is not surprising. The very nature of patentability as protection for innovation means that the interpretation of the Patent Act can never be finalized or definitive; protection of innovation requires an inherently indeterminate text in relation to key terms. This presumptively open-ended framework, however, is not particularly well-suited to the task of dealing with innovation involving life itself. Complex and controversial issues of innovation, knowledge management and ethics are being decided, with much uncertainty and unpredictability, by bare majorities. The time has long since come to recognize that the drafters of the Patent Act did not anticipate inventions that could reproduce themselves, and for Parliament to enact amendments accordingly.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,033 | 0,054 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,053 |
| Communication savante | 0,020 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,051 | 0,028 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».