Acquisition des terres agricoles par des non agriculteurs au Québec - Ampleur, causes et portée du phénomène

Depuis la crise alimentaire mondiale de 2008, on observe un interet croissant des investisseurs pour l'agriculture. L'engouement est moins prononce au Quebec qu'ailleurs dans le monde, mais il a tout de meme donne lieu a l'emergence de fonds d'investissement specialises et de societes en commandite qui misent sur l'acquisition de terres agricoles. Des rumeurs d'achat de terres par des etrangers ou des acquisitions recentes de terres par des interets financiers, notamment au Saguenay-Lac-Saint-Jean, ont souleve plusieurs inquietudes parmi les acteurs du milieu agricole quebecois. Dans ce contexte, il nous parait essentiel de mieux documenter le phenomene. L'objectif de cette etude est donc de degager un etat de la situation concernant l'acquisition des terres agricoles au Quebec et d'en saisir les impacts sur le developpement du secteur. Des constats sur les politiques encadrant l'acquisition de terres par des non-exploitants sont aussi etablis. Les donnees collectees pour l'etude sont de trois natures. Les premieres sont de nature documentaire. Les chercheurs ont procede a une revue de litterature approfondie sur le sujet, en mettant l'emphase sur la situation des pays developpes (territoires comparables au Quebec). Le deuxieme type de donnees est de nature numerique. Ces donnees proviennent essentiellement du recensement agricole de Statistique Canada et des bases de donnees du Programme de credit de taxes foncieres agricoles du MAPAQ. Les donnees numeriques ne permettent cependant pas de mesurer directement le phenomene d'acquisition ou de possession des terres agricoles au Quebec par des non agriculteurs. Pour cette raison, la portee de ces donnees demeure relativement limitee. Le troisieme type de donnees collectees procure des informations plus riches. Il s'agit de donnees qualitatives, collectees par l'entremise d'une serie de 19 entrevues realisees aupres d'acteurs des milieux agricole et financier, qui ont une certaine connaissance des enjeux lies a l'acquisition des terres agricoles au Quebec. L'analyse des donnees a permis de degager certains constats. Le premier de ces constats est que les investisseurs non-agriculteurs ne detiennent qu'une infime partie des terres et que leurs ambitions pour les prochaines annees ne peuvent les amener a exercer un veritable controle sur le marche, meme dans les regions ou ils sont plus presents. Nous arrivons donc a la conclusion qu'il n'y a pas de phenomene d'accaparement des terres agricoles au Quebec. Les terres agricoles du Quebec appartiennent tres majoritairement aux agriculteurs. Ceux-ci y possedent 84 % des terres agricoles. Il s'agit d'une proportion plus elevee que ce que l'on retrouve dans la plupart des autres provinces canadiennes ou meme dans la plupart des autres pays europeens ou aux Etats-Unis. On constate egalement que ce sont les agriculteurs qui realisent l'essentiel des transactions sur les marches fonciers actuellement au Quebec. La hausse du prix des terres est stimulee par la confiance des agriculteurs qui veulent profiter d'une amelioration de leurs benefices nets pour prendre de l'expansion. Il y a certes des capitaux prives qui s'organisent. Certains ont fait leur entree sur le marche des terres agricoles de facon agressive. Les autres se preparent a y entrer avec des strategies d'affaires plus adaptees. En tout, ces capitaux ne detiendraient potentiellement que 2 % des terres agricoles du Quebec. En s'appuyant sur les intentions revelees d'investisseurs qui souhaiteraient proceder a de nouveaux investissements au cours des prochaines annees pour doubler leurs actifs, on peut s'attendre a ce que cette proportion puisse grimper a 4 % dans quelques annees. Malgre cette hausse hypothetique, la situation demeurerait toutefois loin d'une prise de controle. Dans le Sud-ouest ontarien, par exemple, les investisseurs detiennent deja plus de 8 % des terres agricoles. Quant a la menace d'acquisition des terres par des actifs etrangers ou pour de la speculation fonciere immobiliere, elle demeure marginale. Le gouvernement dispose actuellement d'outils lui permettant de restreindre l'acces aux terres agricoles pour ces clienteles. La protection n'est peut-etre pas sans faille, mais les dommages observes a ce niveau restent minimes. L'autre constat important de notre etude est que la plupart des impacts imputes aux investissements dans les terres agricoles par des non agriculteurs ne semblent pas vouloir se materialiser ou ne seraient pas lies directement aux investissements. La principale crainte evoquee concerne surtout la taille des fermes ou la superficie totale de terres detenue par un meme investisseur. On remarque que les modeles d'affaires des entreprises qui investissent dans les terres agricoles ne misent pas necessairement sur l'implantation de grandes fermes. Actuellement, le projet le plus ambitieux d'investissement vise l'acquisition de 6 000 hectares de terres, ce qui represente 0,2 % de la superficie totale des fermes du Quebec. Il ne s'agit toutefois pas d'une seule exploitation, mais d'un projet impliquant plusieurs exploitations. Il n'y a rien qui indique non plus, pour le moment, que ces investissements se feraient dans une seule et meme region. L'acces aux terres agricoles pour la releve est aussi une preoccupation evoquee par plusieurs. Avec les consolidations qui s'organisent au sein des exploitations agricoles et le contexte demographique de vieillissement, les signes de penurie sont evidents. Les investisseurs non-exploitants n'ont toutefois qu'une influence minime sur cette realite. Il n'est d'ailleurs pas impossible que certains de leurs projets puissent avoir un impact positif, plutot que negatif, sur la problematique. Les fermes familiales, de leur cote, ne seraient pas non plus menacees par la presence des investisseurs. Elles detiennent des avantages de productivite qui devraient les garder competitives, malgre l'arrivee des nouveaux joueurs. L'acquisition des terres agricoles par des non-exploitants peut entrainer des fuites de revenus dans certaines communautes rurales. Les benefices de l'agriculture soutenue par des fermes familiales de petite taille pour les communautes rurales sont importants. Mais ce qui est bon pour certaines communautes rurales ne l'est pas necessairement pour l'ensemble de l'economie. Plusieurs intervenants du milieu agricole demeurent tout de meme inquiets quant a la possibilite de voir les investisseurs s'accaparer rapidement des parts importantes du marche des terres agricoles au Quebec. Plusieurs croient qu'il pourrait y avoir un phenomene d'accaparement massif des terres par les marches financiers. Au rythme auquel se font les acquisitions actuellement, cette hypothese nous semble toutefois peu probable. On peut s'attendre a ce que le phenomene d'acquisition des terres agricoles par des investisseurs se poursuive au cours des prochaines annees. Il se poursuivra en fait tant que les taux d'interet demeureront a des niveaux inferieurs au rendement attendu de l'activite agricole a long terme. Il ressort donc en matiere d'acquisition des terres par des acteurs exterieurs a l'agriculture que l'enjeu immediat et pour les prochaines annees n'est pas necessairement celui de legiferer sur la question, mais plutot de collecter davantage d'information sur le phenomene et d'en assurer une analyse appropriee. Cela pourrait se faire lors de l'enregistrement des transactions au registre foncier, par exemple. En assurant une certaine surveillance de l'evolution du phenomene, il serait plus facile d'organiser par la suite des interventions pertinentes. Dans un contexte ou les investisseurs sont plus presents sur le marche des terres, on peut s'attendre aussi a ce que la location de terres agricoles prenne plus d'importance et devienne un mecanisme plus souvent utilise dans la consolidation des exploitations agricoles. Une reflexion s'impose alors sur la pertinence d'encadrer l'etablissement de baux de location comme cela s'observe dans plusieurs pays. Certains sont egalement amenes par la presence d'investisseurs sur le marche des terres a remettre en question les programmes de soutien a l'agriculture. Il s'agit la d'une question qui merite d'etre adressee, comme elle l'a ete deja a partir d'autres considerations. Notre etude souleve quelques enjeux a cet egard, mais demeure trop sommaire pour permettre de tirer des conclusions.

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