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Enregistrement W2246996896

미국의 배제명령과 내국민대우원칙

2009· article· ko· W2246996896 sur OpenAlexaboutno aff
나종갑

Notice bibliographique

Revue산업재산권 · 2009
Typearticle
Langueko
DomaineSocial Sciences
ThématiqueWorld Trade Organization Law
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésIntellectual propertyTariffInternational tradePlaintiffBusinessLawCommissionEuropean unionTRIPS AgreementLaw and economicsEconomicsPolitical science
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

On Jan. 1989, a dispute panel under the GATT found that Section 337 of the U.S. Tariff Act which provide the U.S. International Trade Commission may issue exclusion orders to certain imported goods infringing intellectual property rights violated international trade rules, especially national treatment doctrine of GATT article 4. Then U.S. Congress amended the article of Tariff Act. Early 2000, however the European Union (EU) alleged Section 337 of the act continued to violate U.S. obligations under the GATT and the TRIPs Agreement by not allowing national treatment to imported goods that allegedly infringe U.S. intellectual property rights. Specifically, the EU joining with Canada and Japan alleged that foreign companies confront with claims at the USITC as well as in U.S. federal courts, whereas U.S. firms may only be challenged in courts, and have fewer opportunities to encounter actions than domestic companies, because the article 337 of Tariff Act only governs imported goods, not exported goods, and therefore foreign companies are treated less favor than U.S. domestic companies. This double opportunity is a clear advantage for the domestic company then, would have to be regarded as a denial of national treatment to imported goods. Conclusively, it must not be ignored that successive enforcements are a way in which the complainant can involve the foreign respondent in lengthy and costly the proceeding and the litigation under USITC and U.S. Court. However, the article 337 of Tariff Act also protect foreign companies registering their intellectual property in the U.S. Also the enforcement of intellectual property against foreign infringement is not under the same situation as against the domestic infringement. Then, the article 337 of Tariff Act allegedly satisfy the necessary exceptions under article 20 (d) of GATT and article 3 of the TRIPs Agreement.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,003
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: Sans objet
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,121
Score d'incertitude au seuil0,406

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,003
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0040,001
Communication savante0,0040,002
Science ouverte0,0010,001
Intégrité de la recherche0,0020,003
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,1210,065

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,012
Tête enseignante GPT0,277
Écart entre enseignants0,265 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2009
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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