Unions de même sexe au Canada et au Royaume-Uni. Variations autour de la notion d’égalité. Réflexions de droit comparé à partir de l’affaire Wilkinson v. Kitzinger (Same-Sex Unions in Canada and the United-Kingdom. Comparative Reflections on Equality in light of Wilkinson v. Kitzinger)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: L’affaire Wilkinson v. Kitzinger presente un vif interet pour le comparatiste. Elle met en exergue les conceptions divergentes de la notion d’egalite qui prevalent respectivement au Canada et au Royaume-Uni et explique que Canada et Royaume-Uni, au nom tous deux de l’egalite entre homosexuels et heterosexuels, aient adopte des solutions differentes pour regir les unions de couples de meme sexe. Tandis que le Canada n’a pas hesite en effet in fine a ouvrir les portes du mariage, le Royaume-Uni a prefere cree une institution specifique, mais a l’image du mariage. Alors qu’au Canada, tout statut homosexuel different du mariage constituerait sans doute une discrimination a raison de l’orientation sexuelle, l’alignement substantiel, en Angleterre, sous l'egide du Civil Partnership Act (ci-apres CPA), des droits et obligations des couples homosexuels sur ceux des couples heterosexuels, respectivement officiellement unis par un partenariat ou le mariage, fut celebre comme le triomphe de l’egalite entre couples de sexe oppose et de meme sexe. La notion d’egalite, au cœur des deux legislations canadienne et anglaise qui nous interessent ici, loi canadienne de 2005 et CPA 2004, est par consequent entendue fort differemment de part et d’autre de l’Atlantique. Nous nous efforcerons par cet article d’apporter quelques eclaircissements sur ces divergences avant d’envisager les possibilites d’un eventuel rapprochement dans le statut des couples homosexuels de part et d’autre de l’Atlantique. English Abstract: The case of Wilkinson v Kitzinger is deeply interesting for the comparatist. It reveals the strikingly different ways in which equality requirements were construed in Canada and the UK respectively. Whereas equality considerations led to the opening of marriage to same-sex couples in Canada, it led to the creation of a specific institution, distinct from and yet mirror of marriage, in the UK. What would in Canada amount to discrimination on the ground of sexual orientation was celebrated in the UK as the triumph of equality between same and opposite-sex couples. This article will analyse and explain these different constructions of equality before suggesting ways towards convergence in the regulation of same-sex couples' relationships across the Atlantic.
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Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».