Rencontre des Cultures Juridiques dans la Toundra Subarctique: Vers une Nouvelle Gouvernance Foncière au Nunatsiavut (Legal Cultures Encounter in the Subarctic Toundra: Towards a New Land Governance in Nunatsiavut)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: L’arrivee des Europeens en Amerique du Nord a mis en contact des univers juridiques profondement differents, a savoir les cultures indigenes – de tradition chtonienne – et les cultures occidentales de droit civil dans les territoires decouverts par la France et l’Espagne, ou de common law dans ceux annexes par la Grande-Bretagne. Aujourd’hui encore, ces cultures juridiques se cotoient et interagissent. L’organisation de cette interaction des cultures juridiques autochtones et non autochtones compte parmi les defis des nouvelles formes de gouvernance qui emergent non seulement a la faveur de la conclusion d’ententes de reglements de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale, mais aussi sous l’impulsion de la jurisprudence relative aux droits ancestraux ou issus de traites reconnus et confirmes par la Constitution canadienne depuis 1982. L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, dont traite cette breve note, est la deuxieme entente dans l’histoire recente du Canada a instaurer simultanement un nouveau regime foncier et un gouvernement autochtone autonome dont le statut et les pouvoirs sont proteges constitutionnellement.Nous entendons montrer que cet accord constitue une experience novatrice par laquelle l’Etat canadien et un peuple autochtone tentent de nouer entre leur culture juridique respective un nouveau rapport faisant une place reelle a la coordination dialogique, c’est-a-dire a l’adaptation reciproque plutot qu’a l’assimilation hegemonique du droit autochtone au droit de l’Etat. Il s’agit egalement d’expliquer en quoi cette configuration du droit pourrait ameliorer la gouvernance des terres et des ressources naturelles dans la region visee en confortant la legitimite culturelle du nouvel ordre foncier.English Abstract: Deeply different legal cultures entered in contact with the arrival of Europeans in North America: aboriginal cultures – of chthonian tradition – and occidental cultures both of civil law, in the case of territories “discovered” by France and Spain, and of common law, in those conquered by Great-Britain. To this day, those legal cultures live side by side and interact. The interaction of the indigenous and non-indigenous legal cultures and its organisation is a very pressing challenge as the new governances are emerging from the conclusion of self-governance and land claims agreements, but also from the ancestral and treaty rights jurisprudence that followed the adoption of the Constitution Act in 1982. The Labrador Inuit Land Claims Agreement is the second agreement in Canadian recent history to put in place a new land regime and an autonomous aboriginal government which status and power are constitutionally protected.In this article, we argue that the Labrador Inuit Land Claims Agreement constitute an innovative experience through which the Canadian state and an aboriginal people try and develop a new relation between their respective legal cultures. This new relation is based on dialogical coordination and mutual adaptation rather than on a hegemonic assimilation of aboriginal law into state law. We will explore how this new legal configuration is enhancing land and natural resources governance in the region when also strengthening the new land regime cultural legitimacy.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,006 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».