Unfinished Business: An Analysis of Stones Unturned in ADGA Systems International v. Valcom
Notice bibliographique
Résumé
The recent Ontario Court of Appeal case, ADGA Systems International v. Valcom Ltd., is an important decision on corporate directors’ personal liability for torts. The court in this case interpreted the Said v. Butt exception to personal liability for a tort narrowly. Rather than concluding that a director is not liable whenever she commits a tort that is in the best interests of the corporation, the court concluded that the director is not liable for the tort of inducing her own corporation to breach a contract, and only for this tort, if she acts in the best interests of the corporation. In the author’s view, the court in ADGA accepted two premises without examining fully the implications of either. First, the court in accepting even the narrow Said v. Butt exception implicitly accepted the premise that costly overdeterrence of torts is an important consideration. However, there is no principled reason to conclude that overdeterrence is relevant only to the tort of inducing the director’s corporation to breach a contract. Yet the court adopts a narrow exception to personal liability for tort without considering overdeterrence more broadly. Secondly, while the court accepts that the principle of limited liability raises issues distinct from those relevant to personal liability of directors, the author shows that it does not fully consider the implications of this distinction in discussing the policy surrounding personal liability for directors.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,025 |
| Communication savante | 0,015 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».