SÉCURITÉ HUMAINE ET PUISSANCE DE LA PERSUASION : LA CONFÉRENCE DE ROME SUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Notice bibliographique
Résumé
Cet article s’intéresse à la création de la Cour criminelle internationale. Tout d’abord, les auteurs abordent le sujet par un bref historique des travaux préparatoires qui démontrent la grande complexité des questions abordées qui mèneront à la Conférence de Rome. Celle-ci est ensuite présentée à la lumière de deux grands problèmes : l’ampleur de la tâche et le caractère politique des questions soulevées. En effet, trois grands blocs de participants aux idées divergentes s’étaient formés : les « pays pilotes », les membres permanents du Conseil de sécurité et le MNA (Mouvement des pays non alignés). De plus, les ONG ont eu un impact important sur le résultat de la conférence. Dans le Statut adopté, on note que la Cour aura compétence sur les crimes de nature internationale les plus graves, nommément le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. De plus, la Cour présente un caractère complémentaire avec les systèmes judiciaires nationaux déjà existants. La procédure, quant à elle, peut être entammée par un État partie, par le Conseil de sécurité ou par le procureur de la Cour. L’acceptation de la compétence doit être donnée soit par l’État dont l’accusé a la nationalité soit par celui sur le territoire duquel le crime a été commis. Toutefois, le Statut prévoit une acceptation automatique des États parties, sous réserve d’une disposition transitoire. Le Conseil de sécurité peut lui renvoyer des situations et demander la coopération des États membres de l’ONU. Enfin, le Statut englobe des aspects humanitaires importants, notamment l’équité entre les sexes et la protection des enfants. Les auteurs observent que malgré qu’il ne soit pas parfait, le Statut s’avère un instrument équilibré et libellé en termes suffisament forts pour garantir le fonctionnement efficace de la Cour, les objectifs des délégations sont ainsi, pour la plupart, atteints en ayant obtenu un appui massif. De plus, les auteurs notent l’efficacité de la puissance de la persuasion, le rôle de la société civile et la tendance à la promotion de la sécurité humaine. En effet, la compétence de la Cour sera bien plus vaste que ce que prévoyait les textes des travaux préparatoires.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».