Notice bibliographique
Résumé
The United Kingdom’s Human Rights Act 1998 provides that a judicial declaration that legislation is incompatible with rights does not affect the law’s validity and ongoing enforcement. This paper challenges the widespread view by which a judicial determination that a law violates rights, coupled with that law’s continuing operation, gives the HRA a distinctive feature. It does so by reference to the Canadian experience of rights review. Judges applying the Canadian Charter of Rights and Freedoms have developed a practice of delaying declarations that rights-infringing legislation is invalid, despite having the power to strike laws down immediately. In both countries, then, laws infringing rights may remain enforceable. Contrasting judicial postures of constitutional enforcement and legislative engagement emphasize the Canadian shift from immediate orders and emphasize the strength of interpretive remedies in the UK. From the complainant's view, the HRA’s declaration of incompatibility is less distinctive than UK commentators often suppose. The larger message, given the impact of judicial practice, is the need for caution in presuming how rights instruments will operate and in assessing them as “weak” or “strong.”
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,036 | 0,074 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,040 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».